Bernard ZAHRA
Les soldes constituent un moment fort de la consommation car c’est souvent la période idéale pour faire de bonnes affaires.
En droit, deux réglementations différentes s’appliquent :
A Metz, le statut départemental de la Moselle du 18 mai 2015 autorise l’ouverture des commerces le 1er dimanche des soldes d’hiver mais seulement dans la limite de cinq heures. Le dimanche 8 janvier 2017, les salariés travailleront sur la base du volontariat mais le Droit Local ne prévoit ni majoration de salaire, ni repos compensateur particulier sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles.
En Meurthe-et-Moselle, les commerces de détail peuvent ouvrir douze dimanches sur toute l’année, après autorisation municipale. A Nancy, les commerces ouvriront également le dimanche 8 janvier 2017 mais toute la journée. De par la loi Macron, les salariés ont droit à une rémunération doublée, ainsi qu’à un repos compensateur équivalent.
Au final, comme pour les dimanches de l’Avent, il existe une disparité en défaveur des salariés mosellans puisqu’ils ne bénéficient pas d’un régime de compensation obligatoire du travail le dimanche des soldes d’hiver.
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En Meurthe-et-Moselle, les commerces de détail peuvent ouvrir douze dimanches sur toute l’année, après autorisation municipale. A Nancy, les commerces ouvriront le dimanche 7 janvier 2018, toute la journée. De par la Loi Macron, les salariés ont droit à une rémunération doublée, ainsi qu’à un repos compensateur équivalent.
A Metz, le statut départemental de la Moselle du 18 mai 2015 autorise l’ouverture des commerces le premier dimanche des soldes d’hiver mais seulement dans la limite de cinq heures. Le dimanche 7 janvier 2018, les salariés du commerce travailleront sur la base du volontariat mais le Droit Local ne prévoit ni majoration de salaire, ni repos compensateur particulier sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles. Pour la première fois, l’accord collectif territorial du 27 mars 2017 s’appliquera avec ses contreparties intéressantes : rémunération doublée, repos compensateur, prise en charge des frais de déplacement, de stationnement et de restauration. Mais cet accord collectif n’a pas été étendu par le ministre du travail à toutes les entreprises suite à l’opposition du MEDEF (Mouvement des Entreprises de France) : seuls bénéficient de cet accord collectif, les salariés des entreprises signataires.
Au final, comme pour les dimanches de l’Avent, il existe une disparité en défaveur des salariés mosellans du commerce puisqu’ils ne bénéficient pas d’un régime de compensation obligatoire du travail le dimanche des soldes d’hiver.
Bernard ZAHRA, Professeur de Droit en classe préparatoire à l’expertise comptable à Metz, pour le Groupe BLE Lorraine.
M. ZAHRA est l’auteur d’un livre de référence sur les spécificités d’Alsace-Moselle : A la découverte du Droit Local d’Alsace-Moselle (Editions Fensch Vallée).
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