Jean-Marie MATHE
De 182 euros en 2015 à 285 euros cette année : la taxe foncière a du mal à passer pour moi et plus généralement pour tous les habitants du Pays de Boulay, près de Metz en Moselle. Et ce n’est rien à côté de ce commerçant : de 588 à 2 523 euros ! Les avis d’imposition pour la taxe foncière ne passent pas inaperçus à Boulay, avec des augmentations de 50 à 400 % pour la taxe d’ordures ménagères. Une manifestation se prépare.
Comment réagiriez-vous si la facture d’eau ou d’électricité n’était pas basée sur la consommation réelle mais sur l’emplacement et le nombre de mètres carrés de votre habitation ? Vous crieriez au scandale. Pourtant, avec la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), c’est un système injuste qui prévaut, car payée par le contribuable et non l’usager.
De fortes hausses
Marie-Jeanne Bouzendorfer, femme seule, elle aussi ne décolère pas. Cette Boulageoise a fait un bond, voici quelques jours en lisant le montant de sa TEOM : 1 035 euros alors que l’an dernier, elle ne payait que 430 euros. Son exemple n’est pas unique : c’est la conséquence de l’abandon par la Communauté de Communes du Pays boulageois (CCPB) de la redevance (REOM) qui prenait en compte le nombre d’habitants par foyer pour passer à la TEOM. L’addition est douloureuse. En effet, pour combler le déficit du SYDEME (Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers en Moselle-Est), la CCPB en a décidé ainsi, par 31 « pour » et 10 « contre » et en fixant le taux d’imposition à 16 %. Elle devient une taxe additionnelle à la taxe foncière.
Comment en est-on arrivé là ?
Le SYDEME, créé en 1998, a investi 98 millions d’euros et regroupe quatorze communautés de communes et 385 000 habitants : il a mis en place un dispositif de tri vanté partout en France, voire jusqu’aux Etats-Unis, un système innovant et écologique récompensé par de nombreux prix et trophées. Ses dépenses de fonctionnement ont doublé entre 2003 et 2008. La Chambre Régionale des Comptes (CRC), dès 2009, avait pourtant tiré le signal d’alarme : elles sont passées de 64 euros par habitant en 2008 à 130 euros en 2014. Résultat : 6,7 millions d’euros de déficit. Le préfet a imposé sa décision : chaque communauté de communes devra verser une compensation pour les investissements du syndicat. La part de Boulay est fixée à 300 000 euros. En plus, comme le tri et le transport augmentent, la TVA est passée de 7 à 10 euros et il faut rembourser l’emprunt de la nouvelle déchetterie. Cela ne méritait pas un tel matraquage des contribuables. La première décision prise par le conseil communautaire de Boulay en octobre 2015 a été de passer de la redevance (REOM) à la taxe (TEOM).
Jeter moins pour payer plus
On dit de mieux trier pour payer moins. Or, ceux qui voient leur facture doubler ou tripler risquent de ne plus trier. Les Boulageois ne veulent pas payer les rêves de grandeur, le gaspillage et les erreurs du Sydeme. Sa situation n’est pas claire : Elise Lucet et ses équipes de « Cash Investigation » devraient y mettre leur nez. En plus, la Communauté de Communes du Pays Boulageois (15 000 habitants) a commis une double faute en matraquant d’un seul coup le contribuable avec les 16 % de taux d’imposition et avec l’absence totale de communication et d’information. En comparaison, la part de Sarreguemines est de 800 000 euros sans emprunt ni augmentation de la taxe au taux stable de 14 %.
Boulay, centre de la contestation
Une pétition circule depuis quelques jours et a déjà recueilli plus de 600 signatures. Un collectif a vu le jour, « Action déchets Pays boulageois », du nom de la page Facebook qui a été créée. Une première manifestation avait déjà eu lieu devant le siège de la ComCom. A la suite de celle-ci, André Boucher, président de la CCPB, avait reçu une délégation pour une longue entrevue qui n’a rien donné et d’où la presse avait été exclue vertement.
Les contribuables du Pays boulageois ont décidé de frapper fort en organisant un nouveau rassemblement de protestation à Boulay le samedi 22 octobre à 10 heures, au départ de la Place du Marché. L’ADQV (Association de Défense de la Qualité de Vie) du Bitcherland qui se bat sur le même sujet y apporte son aide et son soutien. Quant aux contribuables en colère des treize autres communautés de communes dépendant du Sydeme, ils sont invités eux aussi à manifester leur mécontentement.
Après avoir obtenu gain de cause fin 2016 sur la suppression de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et le retour au système de Redevance des Ordures Ménagères (REOM), l’association Actions et Défense du Pays boulageois s’attaque à présent à la dette du Sydeme (Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers en Moselle-Est) évaluée à 80 millions d’euros. Pour le comité, ce n’est pas aux habitants du territoire de payer pour résorber cette dette. Pourtant, les contribuables du Pays boulageois ont observé une augmentation de la REOM 2017 qui est bien supérieure à celle de 2015.
Une délégation d’« Action Déchets du Pays boulageois » a dernièrement remis au sous-préfet de Forbach-Boulay la pétition contre la taxe des ordures ménagères instaurée par la Communauté de Communes du Pays Boulageois. 1 353 signatures ont été comptabilisées. Le collectif souhaite à présent être associé à la réflexion des élus sur ce sujet.
A l’appel du collectif « Action déchets Pays Boulageois », près de 2 000 personnes ont manifesté samedi dans les rues de Boulay-Moselle pour protester contre la taxe des ordures ménagères. Celle-ci se base sur la valeur locative du logement et non plus, comme c’était le cas auparavant pour la redevance, sur le nombre d’occupants du logement. C’est la raison pour laquelle de nombreux habitants résidant seuls ont vu leur montant doubler voire tripler. En parallèle, une pétition a déjà été signée par plus d’un millier d’habitants.
A noter que des membres de l’Association de Défense de la Qualité de Vie (ADQV) du Bitcherland sont venus soutenir les habitants du Pays Boulageois. L’association mène en effet un combat similaire depuis une dizaine d’années.
Une nouvelle manifestation pourrait être organisée en novembre devant le siège du SYDEME (Syndicat mixte de transport et de traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est), en difficulté financière.
Copie conforme à ce qui est arrivé au Pays de Bitche. Nous avions contesté l’instauration de la TEOM et le Conseil d’Eta nous avait donné raison. Pendant 5 ans les contribuables du Pays de Bitche sur demande ont été remboursés de la TEOM. Mais depuis 2010, c’est reparti avec un taux de 16% sur le foncier bâti. C’est une imposition injuste et non écologique, car non incitative au tri.
Concernant le Sydeme, l’ADQV a porté plainte contre la décision du Préfet d’exercer un budget qualifié d’insincère par la Chambre Régionale des Comptes. Cette dernière conteste également le fait d’inscrire en produits exceptionnels un montant de 6 353 000 € correspondant à la vente à ses membres, d’une prestation de “transfert de technologies et méthodes” car cette vente est injustifiée, au motif que la materielité et la consistance de cette prestation n’est pas établie selon la CRC.