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Les dispositions du Droit Local du Travail souffrent d’une image contradictoire. Certains y voient une avancée sociale en faveur des salariés, quand d’autres soupçonnent ce droit […] Plus
Plainte déposée, soupçon de favoritisme, non mise en concurrence, irrégularités dans l’établissement d’actes notariés, mauvaises estimations de la valeur du foncier, manque de cohérence dans […] Plus
Le Tribunal de Commerce d’Epinal a dernièrement prononcé la liquidation judiciaire de la SASP (Société Anonyme Sportive Professionnelle) Gamyo. Une décision qui entérine une gestion […] Plus
Le Conseil des Prud’hommes de Metz a dernièrement jugé que les licenciements opérés par la société Depalor étaient « sans cause réelle et sérieuse ». […] Plus
Le Saint-Siège, gouvernement de l’Eglise catholique, peut négocier et conclure des traités internationaux et des accords bilatéraux particuliers, appelés concordats réglant le statut de l’Eglise […] Plus
Le Tribunal Administratif de Nancy a dernièrement annulé la délibération du conseil municipal de Mandres-en-Barrois, dans la Meuse, qui entérinait la cession du Bois Lejuc […] Plus
Les soldes constituent un moment fort de la consommation car c’est souvent la période idéale pour faire de bonnes affaires. En droit, deux réglementations différentes […] Plus
Les jours fériés en Alsace et en Moselle ont pour origine une ordonnance ministérielle de 1892, prise en application du Code Local des professions, lequel […] Plus
Le Conseil d’Etat est l’ennemi de la Lorraine. Après s’être déjà illustré en refusant scandaleusement le recours contre la fusion de la Lorraine avec l’Alsace […] Plus
En cette période de préparation des fêtes de fin d’année, à Metz, Strasbourg et Nancy, la foule se déplace dans les commerces ouverts exceptionnellement le […] Plus
En France, le régime des cultes repose sur la loi du 9 décembre 1905, relative à la séparation des Eglises et de l’Etat. Les départements […] Plus
Un mur de deux mètres de haut et de 3,8 kilomètres de long en béton préfabriqué a été construit à la va-vite et sous haute […] Plus
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