Nos conditions générales

Informations relatives au site internet

www.blelorraine.fr est un site accessible en ligne publiant des informations diverses sur la Lorraine, ainsi que toute autre information que son éditeur juge nécessaire. L’accès au site, ainsi que son utilisation sont subordonnés à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment et sans notification par le Groupe BLE Lorraine.

L’éditeur de www.blelorraine.fr se réserve le droit de suspendre à tout moment tout ou partie de ses services ou rubriques, sans notification préalable. L’utilisateur reconnaît qu’il ne pourra en aucune façon porter réclamation de quelque nature que ce soit en cas d’interruption totale ou partielle des services ou rubriques proposés sur le site.

Caractère strictement indicatif des informations

Les informations communiquées sur le site sont strictement indicatives. Toutes les données diffusées sur le site sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d’effectuer une transaction ou de prendre une décision d’investissement.

L’utilisateur reconnaît par conséquent utiliser les informations qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls.

Le Groupe BLE Lorraine décline toute responsabilité quant à l’exactitude et à la fiabilité des informations diffusées sur le site, sous quelque forme que ce soit. Il ne saurait être tenu pour responsable des quelconques dommages directs ou indirects qui peuvent résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission de ces informations. Il ne saurait de la même manière en aucun cas être tenu responsable des éventuels préjudices liés à la consultation de ces informations.

Le Groupe BLE Lorraine se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer le contenu de l’ensemble de ses sites.

Des liens hypertextes présents sur l’ensemble des sites (et ses URL dérivées) du Groupe BLE Lorraine permettent l’accès à d’autres sites sur lesquels le Groupe BLE Lorraine n’exerce aucun contrôle. La responsabilité du Groupe BLE Lorraine ne saurait en aucun cas être engagée en cas de préjudice causé par le contenu d’un ou plusieurs des sites rattachés par un lien hypertexte.

Le Groupe BLE Lorraine décline enfin toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l’accès à l’un de ses sites ou pour toute défaillance de communication.

Fréquence des mises à jour des CGU

Les CGU sont mises à jours autant de fois que nécessaire.

Règle d’usage d’internet

Le Groupe BLE Lorraine s’engage à faire son maximum pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations conformément aux règles d’usage d’internet.

L’accès au site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7), sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle du Groupe BLE Lorraine et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels, qui pourront être effectuées sans avertissement préalable des utilisateurs.

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques, les risques et les limites d’internet et reconnaît :

– qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations. Par conséquent, le Groupe BLE Lorraine ne pourra pas être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers lui de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation des informations ;

– qu’il a connaissance de la nature d’internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations ;

– qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les spécificités techniques de son ordinateur, de sa tablette ou de son téléphone lui permettent de consulter des informations ;

– qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées, afin de protéger ses propres données, matériels et logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site et/ou les informations. Le Groupe BLE Lorraine ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages causés par un virus lors de la connexion à l’un de ses sites. Le téléchargement des informations implique de ce fait l’acceptation pleine et entière desdites informations et des présentes CGU.

Information sur la présence de cookies

L’installation automatique de cookies ne permet pas d’identifier l’utilisateur. Elle sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site (établissement de statistiques d’audience par exemple).

L’utilisateur a la possibilité de refuser l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acceptation des cookies.

L’utilisateur reconnaît être informé de ces pratiques.

Voir notre politique de Protection des Données personnelles pour en savoir plus.

Propriété intellectuelle – Droits d’auteur – Droits de marque

Le Groupe BLE Lorraine est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits des marques, afférents aux informations, à la structure et au contenu du site. En vous connectant sur un site du Groupe BLE Lorraine, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Les droits de reproduction et de représentation de l’ensemble des œuvres représentées sur ce site ou sur un autre du Groupe BLE Lorraine sont strictement réservés.

En conséquence, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments se trouvant sur ce site ou d’un autre du Groupe BLE Lorraine, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite, sauf autorisation écrite expresse du Groupe BLE Lorraine. Les documents ne peuvent faire l’objet de copies qu’à titre d’information, la copie étant réservée au seul usage privé.

Le Groupe BLE Lorraine autorise néanmoins la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien profond (deep linking), c’est-à-dire que les pages d’un ou plusieurs sites du Groupe BLE Lorraine (et ses URL dérivées) ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre, tout en mentionnant la source du ou des sites du Groupe BLE Lorraine (et ses URL dérivées) du contenu visé.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

Les présentes CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les informations au profit de l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les informations de manière à porter atteinte aux droits du Groupe BLE Lorraine et à ce que cette utilisation ne constitue pas la contrefaçon ou la concurrence déloyale ou parasitaire des informations.

Le site peut publier des textes, images, sons et vidéos qui sont la propriété de leurs auteurs respectifs pour en faire la promotion. Il est en effet dans l’intérêt de ces acteurs de bénéficier d’espace de promotion.

Cependant, si un élément publié sur le site (image, vidéo ou contenu) pose un problème de droit d’auteur et que vous souhaitez le voir retirer du site, merci de nous contacter par mail ou par courrier postal en joignant la preuve que celui-ci est bien votre propriété. Il sera alors retiré du site dans les plus meilleurs délais. Si ces éléments sont tirés d’autres sites, comme par exemple Dailymotion ou YouTube, merci de vous tourner directement vers les responsables desdits sites, afin d’en retirer le contenu. Ce dernier n’apparaîtra alors automatiquement plus sur notre site.

Contributions des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent participer de plusieurs manières à ce site. Ils ont notamment la possibilité de réagir en postant des commentaires ou en participant à des sondages via un système de vote. Le site constitue en effet une plateforme d’échanges, d’idées et de débats.

Cela dit, en aucun cas le Groupe BLE Lorraine ne saurait être tenu responsable du contenu des messages laissés. En tant que contributeurs, les utilisateurs reconnaissent être seuls responsables du contenu de ce qu’ils postent et de toutes les conséquences de ceux-ci vis-à-vis de tiers.

Les contributions des utilisateurs doivent :

– n’avoir aucun caractère commercial ou publicitaire. Il est également interdit de permettre à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciel, des musiques ou vidéos illégales et d’une manière générale tout outil, logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

– ne présenter aucun caractère diffamatoire, raciste, injurieux, pornographique, incitatif à la violence, à la haine ou à la discrimination, constitutifs de harcèlement, ou de manière plus générale, contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. L’utilisateur s’engage aussi à respecter les droits des tiers, en particulier les droits de la personnalité, tels que le droit au respect de la vie privée, les droits des marques, et d’une manière plus générale, les droits des personnes et des biens.

Le Groupe BLE Lorraine se réserve à tout moment et sans notification préalable le droit de modérer, de supprimer ou de ne pas mettre en ligne tout commentaire et affirmation qui ne respecterait pas ces règles et/ou qui porterait atteinte au Groupe BLE Lorraine et à toute autre personne physique ou morale.

Les utilisateurs peuvent enfin proposer leurs contributions (articles, études, analyses, etc.) par mail à la rédaction. Celles-ci sont validées par la rédaction avant toute publication sur le site. Dans le cas où une contribution ne serait pas publiée (doute sur les droits d’auteur, non-conformité avec la législation ou hors-sujet par rapport à la charte éditoriale du site), aucun document n’est renvoyé. Le Groupe BLE Lorraine se réserve le droit de refuser toute contribution sans justification et notification préalable.

Bien entendu, les contenus adressés au Groupe BLE Lorraine le sont à titre gracieux, leur mise en ligne ne donnant droit à aucune rémunération. Ils peuvent néanmoins faire l’objet d’une publication sur un ou plusieurs autres sites du Groupe BLE Lorraine.

Protection des données personnelles

Ce site respecte les dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Le Groupe BLE Lorraine a été déclaré conforme par la Commission Nationale Informatique et Libertés (déclaration de conformité n°1959743 v 0).

L’utilisateur peut exercer son droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles prévu à l’Article 34 de la Loi Informatique et Libertés par mail en cliquant ici.

Voir notre politique de Protection des Données personnelles pour en savoir plus.

Dispositions diverses

Si certaines dispositions des présentes CGU étaient déclarées nulles ou inapplicables en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions n’en garderaient pas moins toute leur force et leur portée.

Loi applicable

L’interprétation et l’exécution des dispositions des présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout différend ou litige né à l’occasion des présentes CGU, portant sur leur application, leur interprétation et/ou les responsabilités encourues, et qui n’aurait pu être réglé à l’amiable par les parties, sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Metz.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

D’une part, le Groupe BLE Lorraine, Association régie par le Code Civil Local inscrite au Registre des Associations du Tribunal Judiciaire de Metz (Volume 156, Folio 99), ayant son siège au 39, Rue Nationale 57420 POUILLY,

ci-après dénommé « La Boutique ».

Et

D’autre part, tout internaute, personne physique non commerçante, souhaitant effectuer un achat sur le site www.blelorraine.fr,

ci-après dénommé « Le Client ».

Ci-après dénommées collectivement « Les Parties ».

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site www.blelorraine.fr par le Groupe BLE Lorraine. Les Parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes. Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature qu’elle soit. Toute commande dûment validée sur le site de la Boutique implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes Conditions Générales de Vente et éventuellement aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

Article 1. Objet.

Article 1.1. Champ d’application.

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les obligations réciproques des Parties, ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

Article 1.2. Durée d’application.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à la date de validation du bon de commande par le Client jusqu’à la fin de la période de garantie des produits achetés. La Boutique se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2. Caractéristiques des articles et des produits.

Les produits et services offerts sont ceux figurant sur le site internet www.blelorraine.fr.

Article 2.1. Type de produit.

La Boutique est un site qui a vocation d’offrir à la vente des articles d’habillement, des livres et des accessoires liés au Groupe BLE Lorraine et/ou à ses intervenants. Les offres de produits et de prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits après passation de la commande, le Client sera prévenu par mail et il lui sera proposé la fourniture d’un produit similaire à un prix identique. A défaut d’acceptation par le Client et si le débit du règlement est déjà intervenu, la Boutique procèdera au remboursement du Client dans un délai maximum de trente (30) jours. En cas de rupture de stock sur l’un des produits de la commande, le reste des produits sera expédié.

Article 2.2. Catalogue.

Les photos, textes, propos, informations ou caractéristiques des produits figurant au catalogue sont donnés à titre indicatif. Ils ne sont pas contractuels et n’engagent en rien le Groupe BLE Lorraine en cas d’erreur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 2.3. Prix des produits.

Les prix figurant sur le site de La Boutique sont présentés en euros. La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé. Les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix des produits indiqués.

Pour les livraisons dans les pays de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen qui peuvent être réalisées sous réserve des possibilités légales et réglementaires applicables dans ces pays, les frais de livraison sont ceux mentionnés sur le site ou, à défaut, seront communiqués par la Boutique en fonction du poids et du lieu de livraison souhaité par le client. Les prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. La Boutique se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande du Client, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.

Article 3. Aire géographique.

Les produits vendus présentés sur le site et sur le catalogue sont livrés en France métropolitaine, ainsi que dans le reste du monde, sous réserve des possibilités légales et réglementaires applicables dans ces pays. Le montant des frais de port varient selon la zone géographique de livraison choisie par le Client.

Article 4. Commande.

Les commandes s’effectuent via internet sur le site de la Boutique www.blelorraine.fr ou par courrier accompagné du règlement envoyé à l’adresse suivante : Groupe BLE Lorraine – 39, Rue Nationale – 57420 POUILLY.

Article 4.1. Modalités.

Le Client qui souhaite acheter un produit sur le site internet de la Boutique doit suivre la procédure décrite ci-dessous.

Le Client choisit les articles qu’il souhaite acheter parmi l’ensemble des produits disponibles à la vente sur le site www.blelorraine.fr.

S’il s’agit de son premier achat sur le site www.blelorraine.fr, le Client remplit une fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

Si le Client a déjà effectué un ou plusieurs achats auparavant sur le site www.blelorraine.fr, il se connecte à son compte Client via le login et le mot de passe choisis lors de son premier achat.

Le Client valide ensuite le récapitulatif de sa commande.

Pour conclure l’achat, le Client procède ensuite au paiement de sa commande via l’un des différents moyens de paiement détaillés dans l’Article 4.2 ci-après.

Les informations et renseignements personnels communiqués par le Client lors de la commande engagent ce dernier. En cas d’erreur(s) de saisie, la Boutique ne saurait être tenue responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité éventuelle d’assurer la livraison. La présente clause est applicable en cas de retard ou d’erreur de livraison : dans ce cas, tous les frais engagés par la Boutique pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total avant de valider celle-ci.

La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir eu parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation de la commande vaudront preuve de la transaction. La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation.

Article 4.2. Paiement.

Après validation de sa commande, le Client peut procéder au règlement de celle-ci sur le site www.blelorraine.fr selon les modalités suivantes :

–    par Paypal si le Client possède un compte Paypal ;

–    pour toute commande adressée par courrier, par chèque libellé à l’ordre du « Groupe BLE Loraine », et envoyée à l’adresse suivante : Groupe BLE Lorraine, 39, Rue Nationale – 57420 POUILLY. Les chèques doivent être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Les règlements par chèque étranger ne sont pas acceptés.

Article 4.3. Conclusion du contrat.

Le contrat est conclu entre le Client et la Boutique :

–    pour les paiements par chèque : après encaissement du chèque par le Groupe BLE Lorraine ;

–    pour les paiements par Paypal : après encaissement du montant total de la commande par le Groupe BLE Lorraine et après vérification des coordonnées fournies par le Client.

Ces vérifications pourront être réalisées par le Groupe BLE Lorraine ou par la banque de celui-ci. Le Groupe BLE Lorraine est le destinataire des données en rapport avec la commande du Client. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche l’analyse et donc la réalisation de l’achat.

La Boutique se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige de paiement serait en cours ou avec un Client qui n’aurait pas réglé en totalité ou partiellement une commande précédente.

Le Client sera prévenu par courriel de la validation de sa commande.

La Boutique ne saurait être en aucun cas tenue pour responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure. De convention expresse, sont considérés comme des cas de force majeure : indisponibilité du produit, rupture de stock, perturbations ou grèves dans le domaine des transports ou du courrier, catastrophe naturelle, guerre, émeute, incendie ou toute autre catastrophe naturelle même si les conditions d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité ne sont pas remplies. La Boutique conseille au Client de conserver tous les documents relatifs à sa commande jusqu’à la fin de l’exécution de celle-ci et jusqu’à la fin de la période de garantie des produits achetés.

Article 5. Rétractation.

Article 5.1. Conditions.

Conformément à l’Article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client, personne physique non commerçante, bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit à la Boutique pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour restant à la charge du Client. Le produit doit être retourné intact dans son emballage d’origine avec tous les éléments divers livrés à l’origine (accessoires, notice d’emploi, étiquettes, emballage, etc.).

Les produits personnalisés du type maillot avec un flocage choisi par le Client ne peuvent être ni repris, ni échangés.

Les articles retournés en mauvais état ne sont pas repris.

Article 5.2. Procédure.

Tout retour devra être préalablement signalé à la Boutique par courrier adressé à l’adresse suivante : Groupe BLE Lorraine – 39, Rue Nationale – 57420 POUILLY.

A réception de ce courrier, la Boutique transmettra l’adresse et la procédure de retour au Client. Une fois le produit retourné et jugé non conforme par la Boutique, celle-ci remboursera le Client par chèque dans les trente (30) jours suivant le retour de l’article dans ses entrepôts de stockage. Le remboursement sera effectué au nom et à l’adresse de facturation enregistrés sur le compte du Client.

Article 6. Livraison.

Article 6.1. Zone de livraison.

Les produits achetés sur le site www.blelorraine.fr sont livrés dans le monde entier sous réserve des possibilités légales et réglementaires du pays de destination. Le Client est donc tenu de s’assurer d’avoir transmis toutes les indications nécessaires au bon déroulement de la livraison. Dans le cas contraire, la Boutique ne pourrait être tenue responsable d’un dysfonctionnement (retard ou impossibilité de livraison) intervenu durant le processus de livraison.

Le montant des frais de port varie selon la zone géographique de livraison choisie par le Client.

Article 6.2. Délais.

Les délais indiqués sont des délais moyens constatés correspondant aux délais de traitement d’une livraison. Pour une livraison en France métropolitaine, la Boutique s’engage à expédier tous les produits dans un délai maximum de trente (30)  jours ouvrés à compter de la date où le contrat est conclu selon les modalités prévues à l’Article 4.3 ci-dessus pour les produits disponibles. La livraison est considérée comme réalisée à la date de première présentation de la commande à l’adresse indiquée sur le bulletin de validation de la commande. Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.

Cela dit, pour les commandes supérieures à cinq cents euros TTC (500 euros TTC) pour une commande en France, si sept (7) jours après la date limite de livraison le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra être résolue à la demande du Client et ce dans un délai de soixante (60) jours par lettre recommandée avec accusé de réception. L’acquéreur pourra obtenir restitution de son règlement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.

Article 6.3. Rupture de stock.

Dans le cas où un produit est en rupture de stock, le Client sera averti au plus tôt. Il pourra, s’il le souhaite, annuler la commande du produit manquant.

Article 6.4. Mode de transport.

La Boutique se réserve le droit de choisir le mode de transport en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume.

Article 6.5. Conditions de livraison.

La Boutique se réserve le droit d’annuler une commande en cas de difficultés trop grandes pour le transporteur à exécuter la livraison.

Article 6.6. Dommages liés au transport.

Le Client doit vérifier que les produits livrés n’ont pas été endommagés pendant le transport. S’il constate une anomalie apparente, il peut soit accepter, soit refuser les produits. Dans les deux cas, il doit signaler lesdites anomalies apparentes sur le bon de livraison du livreur et dans un délai de trois (3) jours ouvrés par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur, et en adresser la copie à la Boutique à l’adresse suivante : Groupe BLE Lorraine – 39, Rue Nationale – 57420 POUILLY.

En cas de livraison par les services postaux, les mêmes précautions sont applicables. Si une anomalie est constatée, un relevé d’anomalie doit être rempli par le Client. Si les produits ont été acceptés, le Client pourra alors présenter une demande de retour selon les modalités prévues à l’Article 6.7 ci-dessous, accompagnée des documents visés plus haut (lettre adressée aux services postaux ou au transporteur, copie à la Boutique et relevé d’anomalie). Si les produits sont refusés, le Client doit demander au transporteur le renvoi des produits à la Boutique et adresser à cette dernière les mêmes documents que ceux visés ci-dessus.

Article 6.7. Perte ou retard durant la livraison.

En cas de perte du colis du fait du transporteur ou des services postaux ou en cas de retard de livraison du fait du transporteur ou des services postaux, la responsabilité de la Boutique dans cette perte ou ce retard ne pourra être engagée. Tout colis perdu par les services postaux ou par le transporteur ne donnera lieu à aucun remboursement ni à aucun dédommagement du Client par la Boutique.

Article 6.8. Retour des produits.

Les produits doivent être renvoyés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d’emploi, accessoires divers, emballages, étiquettes d’origine, etc.). Tout retour de produit devra préalablement être soumis à l’accord de la Boutique obtenu par mail ou par courrier postal.

Article 7. Reprise de propriété.

En application de la Loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des produits livrés au Client n’interviendra qu’après paiement intégral du prix en principal et accessoire.

Article 8. Conditions d’échange.

Les produits commercialisés par la Boutique sont couverts par une garantie d’échange de quinze (15) jours suivant la date de la livraison du produit. Cette garantie de reprise est valable aux conditions suivantes :

• pouvoir justifier de l’achat du produit chez la Boutique par la fourniture de sa facture d’achat ou de son bordereau de livraison ;

• retourner le produit sous son emballage d’origine avec l’ensemble des éléments livrés à l’origine. Le retour doit s’effectuer à l’adresse suivante : Groupe BLE Lorraine – 39, Rue Nationale – 57420 POUILLY. Pour davantage de sécurité, il est conseillé au Client de renvoyer le colis par retour recommandé ou Colissimo suivi ou tout autre moyen permettant de suivre le colis sans quoi le Groupe BLE Lorraine se dégage de toute responsabilité en cas de non-réception du colis retourné par le Client.

Les produits personnalisés, par exemple les produits d’habillement avec un flocage choisi par le Client, ne sont ni repris ni échangés.

Le remboursement d’un produit n’est prévu qu’en cas de rupture de stock.

Article 9. Garantie d’échange.

Les produits vendus sont soumis aux garanties légales de conformité et des vices cachés et aux garanties du constructeur, selon les conditions de réglementation en vigueur et notamment l’Article 1641 du Code Civil.

Article 10. Responsabilité.

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, le Groupe BLE Lorraine n’a qu’une obligation de moyens.

En conséquence, la responsabilité du Groupe BLE Lorraine ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par le Groupe BLE Lorraine. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique ne saurait engager la responsabilité du Groupe BLE Lorraine.

De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement le Groupe BLE Lorraine de toute responsabilité.

Article 11. Propriété intellectuelle.

Tous les éléments du site de la Boutique, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Groupe BLE Lorraine.

L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de la Boutique, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation du Groupe BLE Lorraine. Il ne pourra s’agir dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de la Boutique et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du Groupe BLE Lorraine.

Article 12. Données à caractère personnel.

La Boutique, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site www.blelorraine.fr, notamment par le biais de cookies.

Conformément à la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Tout utilisateur dispose d’un droit de vérification de l’exactitude de ses données et pourra en demander la rectification ou la suppression. Le Groupe BLE Lorraine se réserve le droit de collecter des informations sur le Client et de céder commercialement les informations qu’il aura collectées sur son site. Dans tous les cas et conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à la Boutique en écrivant à l’adresse suivante : Groupe BLE Lorraine – 39, Rue Nationale – 57420 POUILLY.

Voir notre politique de Protection des Données personnelles pour en savoir plus.

Article 13. Litiges.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois. A l’exception des personnes physiques pour lesquelles les tribunaux compétents seront déterminés par les dispositions du Code de Procédure Civile, en cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes, le Tribunal de Commerce de Metz sera seul compétent, nonobstant toute règle de conflits de loi.

Article 14. Intégralité du contrat.

Les présentes conditions conclues entre la Boutique et le Client expriment l’intégralité des obligations des Parties. Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s’ils ne font pas l’objet d’un avenant signé par les deux parties. Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

Article 15. Tolérance ou renonciation.

Il est formellement convenu entre la Boutique et le Client que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu’en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.

Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part du Client dans l’exercice d’un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.

Le fait de passer commande implique, de la part de l’Annonceur et/ou de son Mandataire, l’adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1. Définitions.

Annonceur : toute personne souhaitant procéder à l’insertion d’un Message Publicitaire dans un ou plusieurs Espaces Publicitaires.

Mandataire : toute société réalisant des opérations d’achat d’Espace Publicitaire pour le compte d’un Annonceur et justifiant d’un pouvoir écrit conféré par l’Annonceur aux fins d’insertion d’un ou plusieurs Messages Publicitaires dans les Espaces Publicitaires.

Diffusion : insertion du Message Publicitaire sur l’Espace Publicitaire.

Message Publicitaire : toute image, vidéo, son ou texte fourni par l’Annonceur ou son Mandataire destiné à promouvoir directement ou indirectement la fourniture de biens et/ou de services de l’Annonceur, y compris ceux qui sont présentés sous leur appellation générique qu’elle que soit sa forme (bandeau, bande son, interstitiel, encart, e-mailing, etc.).

Espace Publicitaire : emplacement disponible sur les sites www.blelorraine.fr, www.bleradio.fr, www.blogerslorrainsengages.unblog.fr, www.blefondation.e-monsite.com et www.blewebtv.e-monsite.com, voire bande son diffusée sur la web radio BLE Radio, proposé par le Groupe BLE Lorraine à l’Annonceur et/ou son Mandataire pour la Diffusion d’un Message Publicitaire.

Contrat d’Insertion : contrat conclut avec l’Annonceur ou son Mandataire donnant instruction au Groupe BLE Lorraine d’insérer le Message Publicitaire dans l’Espace Publicitaire. Le Contrat d’Insertion décrit le contenu du Message Publicitaire, le calendrier d’insertion, son emplacement, son format, sa durée et son prix.

Site : renvoie à un ou plusieurs sites (s) internet édité(s) et exploité(s) par le Groupe BLE Lorraine ou BLE Radio, consultable(s) aux adresses www.blelorraine.fr, www.bleradio.fr, www.blogerslorrainsengages.unblog.fr, www.blefondation.e-monsite.com et www.blewebtv.e-monsite.com.

Le Groupe BLE Lorraine, Association de Code Civil Local (Loi de 1900) inscrite au Registre des Association du Tribunal Judiciaire de Metz (Volume 156, Folio 99), ayant son siège au 39, Rue Nationale, 57420 POUILLY, et ayant pour numéro SIREN 811 658 905, est le seul habilité à commercialiser les Espaces Publicitaires.

Article 2.  Objet et Champ d’application.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de façon exclusive les relations entre le Groupe BLE Lorraine et toute personne commandant l’insertion d’un Message Publicitaire dans un ou plusieurs Espaces Publicitaires. Elles prévalent sur toutes autres conditions d’achats ou de vente.

Le Groupe BLE Lorraine se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de formation définitive du Contrat d’Insertion. Les Conditions Générales de Vente modifiées s’appliqueront à toute commande ultérieure.

Article 3. Achat d’Espace Publicitaire.

Article 3.1. Réservation d’Espace Publicitaire.

Tout Annonceur ou Mandataire peut réserver, sous forme d’option, un ou plusieurs Espaces Publicitaires en indiquant clairement les dates retenues et le ou les Espaces Publicitaires choisis.

Les options sont retenues par ordre chronologique de réception et doivent à cet effet faire l’objet d’un envoi par un moyen de communication permettant de dater la réception de l’option (mail, télécopie, lettre recommandée avec accusé de réception, etc.).

Pour être valable, toute option doit impérativement mentionner l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et la durée de l’option. Si l’option émane d’un Mandataire, celle-ci devra être accompagnée d’un mandat de l’Annonceur.

Le Groupe BLE Lorraine se réserve le droit de ne pas enregistrer certaines options. Cette décision fera alors l’objet d’une information à l’attention des Annonceurs ou Mandataires concernés.

L’option deviendra définitive à réception du Contrat d’Insertion correspondant et du paiement en totalité et en une seule fois du montant du prix des prestations. En cas d’annulation de l’option, les dispositions de l’Article 3.4 seront applicables.

Une option ne peut être révoquée que personnellement par son auteur Annonceur ou son Mandataire.

Article 3.2. Contrat d’Insertion.

Chaque opération d’achat d’Espace Publicitaire est personnelle à l’Annonceur et/ou son Mandataire et fait l’objet d’un Contrat d’Insertion.

Le Groupe BLE Lorraine n’offre aucune exclusivité aux Annonceurs ou à leurs Mandataires du fait de la signature d’un Contrat d’Insertion. Un Espace Publicitaire peut servir alternativement à plusieurs Annonceurs sur des périodes différentes. La signature d’un Contrat d’Insertion n’exclut pas la présence d’annonceurs concurrents dans d’autres Espaces Publicitaires du Site ou le parrainage de rubriques et d’articles par ceux-ci, ainsi que la présence d’annonceurs concurrents dans le contenu éditorial du Site.

Le Contrat d’Insertion et les présentes Conditions Générales de Vente doivent impérativement être retournées signées au Groupe BLE Lorraine au plus tard 5 (cinq) jours avant la date de première Diffusion d’un Message Publicitaire.

Article 3.3. Renouvellement du Contrat d’Insertion.

L’Annonceur ou son Mandataire peut renouveler un Contrat d’Insertion au plus tard 7 (sept) jours avant l’échéance d’un Contrat d’Insertion dans les formes prévues à l’Article 3.1.

Les conditions d’annulation des réservations d’Espaces Publicitaires sont applicables aux demandes de renouvellement.

Article 3.4. Annulation ou report du Contrat d’Insertion.

Toute demande d’annulation ou de report de Diffusion d’un Message Publicitaire doit impérativement être adressée au Groupe BLE Lorraine par lettre recommandée au moins 7 (sept) jours avant la date de première Diffusion prévue dans le Contrat d’Insertion.

A défaut, le paiement perçu par le Groupe BLE Lorraine sera acquis au titre des frais d’annulation.

En cas d’annulation ou de report du Contrat d’Insertion, l’Espace Publicitaire concerné est remis à la libre disposition du Groupe BLE Lorraine.

Article 4. Obligations de l’Annonceur et/ou de son Mandataire.

L’Annonceur et/ou son Mandataire s’engagent à ce que les Messages Publicitaires soient conformes à la réglementation en vigueur et aux usages. L’Annonceur et/ou son Mandataire se conformeront notamment à l’avis du Conseil National de la Consommation relatif à la publicité audiovisuelle dans le secteur des communications électroniques en date du 27 mars 2007 aux termes duquel les Messages Publicitaires doivent être lisibles et intelligibles par les consommateurs.

L’Annonceur et/ou son Mandataire doivent garantir aux consommateurs l’accès gratuit à une information complète, y compris aux mentions et aux renvois par un moyen interactif, direct et immédiat.

Les Messages Publicitaires doivent être conformes au respect de la personne humaine, à sa dignité et aux personnes en général.

A ce titre, les Messages Publicitaires ne pourront pas faire l’apologie de crimes contre l’humanité ou du terrorisme, de l’incitation à la haine raciale, ni se rapporter à la pornographie.

Le Groupe BLE Lorraine se réserve le droit de refuser, l’exécution de tout Contrat d’Insertion ou de l’interrompre, s’il lui apparaît non conforme aux lois, règlements et usages présents et à venir régissant la publicité et internet, ainsi qu’à ses propres intérêts. Dans tous les cas de non-conformité d’un Message Publicitaire, l’Annonceur sera tenu, le cas échéant solidairement avec son Mandataire, au paiement de la totalité de la campagne, ainsi que des frais techniques, des dommages-intérêts et des frais de justice.

Article 5. Tarifs.

Les tarifs d’achat d’Espaces Publicitaires sont définis par le Groupe BLE Lorraine et restent à sa discrétion. Le tarif correspondant à la demande de l’Annonceur ou de son Mandataire est indiqué dans le Contrat d’Insertion. Le Groupe BLE Lorraine se réserve le droit de modifier ses tarifs.

Article 6. Paiement.

L’Annonceur et son Mandataire sont solidairement tenus au paiement en totalité et en une seule fois des Contrats d’Insertion. Les règlements peuvent uniquement être effectués par virement sur le compte bancaire du Groupe BLE Lorraine :

Titulaire du compte : Groupe BLE Lorraine

Domiciliation : CE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE

RIB : 15135 00500 08002553146 23

N° IBAN : FR76 1513 5005 0008 0025 5314 623

Code B.I.C : C E P A F R P P 5 1 3

Tout retard de paiement entraînera :

• L’exigibilité immédiate de toutes les sommes facturées restant dues et de toutes autres commandes non encore facturées.

• Le paiement comptant de toute nouvelle commande.

• La suspension de l’abonnement en cours.

• Une facturation d’intérêts de retard calculée sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur.

• Une majoration de plein droit du montant de la facture de l’indemnité forfaitaire de 40 euros prévue à l’Article L441-6 Alinéa 12 du Code de Commerce, et dont le montant est fixé par le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012. En cas de modification réglementaire du montant de cette indemnité forfaitaire, le nouveau montant sera de plein droit substitué à celui figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente.

• L’exigibilité d’une indemnité de 15 % des sommes dues au titre de clause pénale, outre les frais judiciaires éventuels.

Article 7. Résiliation.

Chaque partie aura le droit, sans préjudice de ses autres droits et notamment son droit de recours, de résilier le contrat moyennant notification écrite à l’autre partie, en cas de :

(i) manquement par l’autre partie à l’une de ses obligations contractuelles, qui ne serait pas corrigé dans les 8 (huit) jours après réception d’une mise en demeure de la part de l’autre partie (pour autant qu’un tel manquement puisse être corrigé) ;

(ii) sous réserve de l’accord de l’administrateur judiciaire, en cas d’insolvabilité de l’autre partie ou de redressement judiciaire, liquidation, suspension provisoire des poursuites, faillite ou procédures similaires à compter de la décision du Tribunal compétent.

En cas de résiliation, le montant de toutes sommes dues, et en particulier le prix des prestations restant à effectuer jusqu’au terme normal des prestations, devra immédiatement être payé au Groupe BLE Lorraine par l’Annonceur/le Mandataire à titre d’indemnité de résiliation.

La présente clause restera en vigueur même en cas de résiliation ou de résolution judiciaire.

Article 8. Propriété intellectuelle.

L’Annonceur et/ou son Mandataire remet au Groupe BLE Lorraine l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation des prestations et accorde au Groupe BLE Lorraine, pour la durée des prestations et pour le monde entier, un droit non exclusif et révocable d’utiliser ses messages, images, raisons commerciales et marques, ainsi que tous autres droits de propriété intellectuelle sur ceux-ci aux fins de Diffusion des Messages Publicitaires.

L’Annonceur garantit au Groupe BLE Lorraine que les éléments nécessaires à la réalisation des prestations ne constituent pas une violation de droits de propriété intellectuelle ou de tous autres droits appartenant à des tiers.

En conséquence, l’Annonceur s’engage à assister le Groupe BLE Lorraine pour sa défense et à prendre à sa charge et/ou indemniser le Groupe BLE Lorraine de tout préjudice qui pourrait résulter de toute action ou réclamation d’un tiers portant sur les éléments nécessaires à la réalisation des prestations et notamment les Messages Publicitaires, utilisés par le Groupe BLE Lorraine dans le cadre d’un Contrat d’Insertion.

Tous les documents et informations, analyses, études et de façon générale tout élément mis à la disposition de l’Annonceur et/ou de son Mandataire, directement ou indirectement, par le Groupe BLE Lorraine, quels que soient leur forme et leur support dans le cadre de l’exécution des présentes sont exclusifs de tout transfert de propriété au profit de l’Annonceur et/ou de son Mandataire. En particulier, la Diffusion de Messages Publicitaires dans les Espaces Publicitaires ne confère à l’Annonceur et/ou à son Mandataire aucun droit présent ou futur, de quelque nature que ce soit sur le Site.

Article 9. Contraintes techniques.

Article 9.1. Communication des supports de diffusion des Messages Publicitaires.

L’Annonceur et/ou son Mandataire devront respecter les prescriptions techniques du Groupe BLE Lorraine concernant la fourniture des supports de diffusion des Messages Publicitaires (comme le format des bandeaux publicitaires par exemple, etc.). Le cas échéant, les prestations techniques complémentaires nécessaires pourront être facturées à l’annonceur sur devis préalablement accepté par celui-ci.

En cours de campagne, le Groupe BLE Lorraine ne peut en aucun cas être tenu responsable des modifications des supports de diffusion des Messages Publicitaires effectuées par l’Annonceur et/ou son Mandataire.

Les supports de diffusion des Messages Publicitaires doivent, sauf convention contraire, être remis au Groupe BLE Lorraine au plus tard 7 (sept) jours avant la date prévue de leur mise en ligne. Dans le cas où l’Annonceur et/ou son Mandataire ne respecterait pas ce délai, le Groupe BLE Lorraine se réserve le droit de différer la mise en ligne des Messages Publicitaires. Le paiement du montant correspondant au Contrat d’Insertion ne sera pas remboursé à l’Annonceur et/ou à son Mandataire. De la même manière, les erreurs ou omissions éventuelles dans la Diffusion engageraient la seule responsabilité de l’Annonceur et/ou de son Mandataire.

Au cas où, pour des raisons techniques, le support de diffusion remis par l’Annonceur et/ou son Mandataire se révèle impropre à la Diffusion et/ou l’Annonceur ne peut fournir un autre format publicitaire dans les délais impartis avant la mise en ligne prévue, le prix de la diffusion reste intégralement due par l’Annonceur comme si la Diffusion avait eu lieu.

Toute réclamation concernant la Diffusion d’un Message Publicitaire doit être impérativement faite par écrit dans les 4 (quatre) jours après sa première Diffusion.

Afin de garantir la meilleure qualité possible de Diffusion, le Groupe BLE Lorraine pourra demander de recevoir de nouveaux éléments techniques en cours de campagne.

Article 9.2. Emplacements Publicitaires.

Le Groupe BLE Lorraine peut être amené à déplacer ou supprimer un Espace Publicitaire et/ou un Message Publicitaire pour des raisons indépendantes de sa volonté et notamment en cas de difficulté technique, d’injonction, et de façon générale, en cas de force majeure.

Le Groupe BLE Lorraine en informera alors l’Annonceur et/ou son Mandataire dans les meilleurs délais et pourra proposer à l’Annonceur et/ou à son Mandataire un principe de compensation. A défaut d’accord sur une compensation, le Groupe BLE Lorraine conservera le paiement réceptionné au prorata de la durée de Diffusion des Messages Publicitaires, et ce sans qu’aucune indemnité puisse être réclamée de ce fait par l’Annonceur et/ou son Mandataire. Le Groupe BLE Lorraine reversera à l’Annonceur et/ou à son Mandataire le reste du montant correspondant à la durée du Contrat d’Insertion non diffusée.

Article 10. Responsabilité.

Article 10.1. Responsabilité de l’Annonceur et de son Mandataire.

Tout Message Publicitaire est mis en ligne sous la seule responsabilité de l’Annonceur et de son Mandataire.

L’Annonceur et/ou le Mandataire s’engage à se conformer à toute modification apportée en cours d’année à la législation et/ou la réglementation et/ou à l’interprétation des autorités administratives ou judiciaires et ayant une incidence sur la publicité et/ou sur internet.

Article 10.2. Responsabilité du Groupe BLE Lorraine.

Le Groupe BLE Lorraine s’engage, conformément aux obligations de moyens qui sont les siens dans les présentes, à exécuter lesdites obligations conformément aux règles de l’art en France et aux usages habituels.

Néanmoins, la responsabilité du Groupe BLE Lorraine ne pourra en aucun cas être engagée pour les préjudices ou dommages indirects de quelque nature que ce soit, subis par l’Annonceur et/ou son Mandataire et notamment, du fait de la vitesse d’accès au réseau internet, de l’absence de vérification par l’Annonceur et/ou son Mandataire des éléments, informations, documents, biens ou produits qui lui ont été communiqués, sous quelque forme que ce soit, préalablement à l’exécution des prestations de services. En aucun cas, le Groupe BLE Lorraine ne pourra être tenu pour responsable de pertes de bénéfices, de pertes commerciales, de pertes de données ou d’un manque à gagner ou de tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de la formation définitive du contrat.

L’Annonceur et/ou son Mandataire reconnaissent et acceptent, en conséquence, qu’il leur incombe de s’assurer contre tous les risques qu’ils jugeront appropriés eu égard à leur situation particulière et aux termes des présentes Conditions Générales de Ventes.

La présente clause reste en vigueur même en cas de résiliation ou de résolution judiciaire du contrat.

Article 10.3. Force majeure.

Le Groupe BLE Lorraine ne sera pas responsable d’une inexécution partielle ou totale de ses obligations due à un cas de force majeure.

Les parties conviennent expressément que seront considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence de la Cour de Cassation, notamment les conflits sociaux, intempéries, épidémies, catastrophe naturelle, dégât des eaux, inondation, tremblement de terre, incendie, arrêt de fourniture d’énergie, blocage ou dysfonctionnement des moyens de transport ou d’approvisionnement et/ou des réseaux de télécommunications, problèmes techniques divers et/ou liés à l’hébergeur, pour quelle que raison que ce soit, guerre, émeutes civiles, décisions des autorités publiques ou de toutes autorités compétentes, évolutions législatives ou réglementaires, ainsi que tous les autres faits indépendants de la volonté des parties empêchant l’exécution des services, ou la livraison des marchandises, objets du contrat.

Les cas de force majeure suspendent les obligations nées du contrat pour la partie qui s’en prévaut sans préjudice ni indemnité pour l’autre partie. En cas de persistance d’un cas de force majeure au-delà d’un mois, le contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties sans indemnité pour l’autre partie.

Article 11. Informatique et libertés.

L’exécution des présentes Conditions Générales de Vente respectera les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, concernant la création de pages web et la gestion et le traitement de données nominatives.

Voir notre politique de Protection des Données personnelles pour en savoir plus.

Article 12. Divers.

Si le Groupe BLE Lorraine a des raisons sérieuses ou particulières de craindre la cessation de paiement ou l’insolvabilité de l’Annonceur et/ou de son Mandataire ou encore si l’Annonceur et/ou son Mandataire ne présentent pas à la date d’exécution de la prestation les mêmes garanties financières, dont ils disposaient à la date de la commande, le Groupe BLE Lorraine pourra subordonner l’exécution de sa prestation ou la poursuite de tout ou partie des Contrats d’Insertion à la constitution de garanties à son profit (telle par exemple qu’une caution solidaire) en le faisant savoir à l’Annonceur et/ou à son Mandataire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Il est expressément entendu que les Conditions Générales de Vente, le Contrat d’Insertion, ainsi que toute utilisation éventuelle de documents, quelle qu’en soit la présentation, n’impliquent entre les parties aucun lien ou rapport autres que ceux définis par les présentes et le Contrat d’Insertion. Aucune des parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. Vis-à-vis des tiers, chacune des parties est seule responsable des actes et des prestations lui incombant d’après les Conditions Générales de Vente et le Contrat d’Insertion.

Au terme des présentes, l’Annonceur et son Mandataire autorisent expressément le Groupe BLE Lorraine à les citer à titre de référence commerciale.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

Le cas échéant, le Tribunal de Commerce de Metz est seul compétent pour connaître de tout litige trouvant son fondement dans l’application, l’interprétation, l’exécution des Conditions Générales de Vente et du Contrat d’Insertion, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs.