En cette période de préparation des fêtes de fin d’année, à Metz, Strasbourg et Nancy, la foule se déplace dans les commerces ouverts exceptionnellement le dimanche.
En droit, trois réglementations différentes s’appliquent :
En Moselle, les commerces de détail peuvent ouvrir quatre dimanches avant Noël sur une amplitude de dix heures. A Metz, les commerces sont ainsi ouverts quatre dimanches de 9 heures à 19 heures. Les salariés travaillent sur la base du volontariat, mais le Droit Local ne prévoit ni majoration de salaire, ni repos compensateur particuliers, sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles.
En Alsace, le Droit Local s’applique aussi, mais à Strasbourg il n’est prévu l’ouverture des commerces que trois dimanches : les 4 décembre et 11 décembre de 14 heures à 18h30 et le 18 décembre de 10 heures à 18h30. Les salariés, en vertu d’un accord collectif territorial de 2014, sont payés le double et bénéficient d’un repos compensateur.
En Meurthe-et-Moselle, les commerces de détail peuvent ouvrir douze dimanches sur toute l’année, dont quatre avant Noël à Nancy. Avec la loi Macron, les salariés ont droit à une rémunération doublée, ainsi qu’à un repos compensateur équivalent.
Au final, il naît une nette disparité en défaveur des salariés mosellans puisqu’ils sont les seuls en France à ne pas bénéficier automatiquement d’un régime de compensation obligatoire du travail dominical avant Noël.
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