Bernard ZAHRA
En cette période de préparation des fêtes de fin d’année, à Metz, Strasbourg et Nancy, la foule se déplace dans les commerces ouverts exceptionnellement le dimanche.
En droit, trois réglementations différentes s’appliquent :
En Moselle, les commerces de détail peuvent ouvrir quatre dimanches avant Noël sur une amplitude de dix heures. A Metz, les commerces sont ainsi ouverts quatre dimanches de 9 heures à 19 heures. Les salariés travaillent sur la base du volontariat, mais le Droit Local ne prévoit ni majoration de salaire, ni repos compensateur particuliers, sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles.
En Alsace, le Droit Local s’applique aussi, mais à Strasbourg il n’est prévu l’ouverture des commerces que trois dimanches : les 4 décembre et 11 décembre de 14 heures à 18h30 et le 18 décembre de 10 heures à 18h30. Les salariés, en vertu d’un accord collectif territorial de 2014, sont payés le double et bénéficient d’un repos compensateur.
En Meurthe-et-Moselle, les commerces de détail peuvent ouvrir douze dimanches sur toute l’année, dont quatre avant Noël à Nancy. Avec la loi Macron, les salariés ont droit à une rémunération doublée, ainsi qu’à un repos compensateur équivalent.
Au final, il naît une nette disparité en défaveur des salariés mosellans puisqu’ils sont les seuls en France à ne pas bénéficier automatiquement d’un régime de compensation obligatoire du travail dominical avant Noël.
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Ouvertures des commerces avant Noël en Lorraine en 2019
En droit, différentes réglementations s’appliquent :
En Meurthe-et Moselle, en Meuse et dans les Vosges, les commerces de détail peuvent ouvrir douze dimanches sur toute l’année, dont quatre avant Noël pour Nancy. Les salariés de par la Loi Macron ont droit à une majoration doublée, ainsi qu’à un repos compensateur équivalent.
En Moselle, le Droit Local s’applique et à Metz il a été décidé d’ouvrir les commerces les quatre dimanches avant Noël de 9 heures à 19 heures. Les salariés travaillent sur la base du volontariat et bénéficient depuis l’accord collectif du 27 mars 2017 de contreparties intéressantes : rémunération doublée, repos compensateur, prise en charge des frais de déplacement, de stationnement et de restauration. Mais cet accord collectif n’a pas été étendu par le ministre du travail à toutes les entreprises en raison de l’opposition du MEDEF. Seuls bénéficient de cet accord collectif, les salariés des entreprises signataires.
Bernard ZAHRA Professeur de Droit en classe préparatoire à l’expertise comptable à Metz pour le Groupe BLE Lorraine.
En Moselle, le Droit Local s’applique aussi et à Metz, il a été décidé d’ouvrir les commerces les quatre dimanches avant Noël de 9 h à 19 h. Les salariés travaillent sur la base du volontariat et bénéficient depuis l’accord collectif du 27 mars 2017 de contreparties intéressantes : rémunération doublée, repos compensateur, prise en charge des frais de déplacement, de stationnement et de restauration. Mais cet accord collectif n’a pas été étendu par le ministre français du travail à toutes les entreprises suite à l’opposition du MEDEF (Mouvement des Entreprises de France). Seuls bénéficient de cet accord collectif, les salariés des entreprises signataires.
Il existe donc une nette disparité en défaveur des salariés mosellans du commerce puisqu’ils sont les seuls en France à ne pas bénéficier automatiquement d’un régime de compensation obligatoire du travail dominical avant Noël.
Bernard ZAHRA, Professeur de Droit en classe préparatoire à l’expertise comptable à Metz, pour le Groupe BLE Lorraine.